puce-genealogiste
A votre service

NS MISSIONS

  • Etablissement et vérification des dévolutions successorales suivant mandat donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime conformément à l’Article 36 de la Loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités.
  • Revendication de toute affaire soumise au régime de la vacance (France et Suisse)
  • Localisation d’ayants droit identifiés ou à identifier    icône lettre à ouvrir à partir de 150 euros TTC
  • Recherche de bénéficiaires de contrats d’Assurance-Vie et de compte bancaires en déshérence
  • Recherche de propriétaires de biens mobiliers et immobiliers et de leurs ayants droit
  • Recherche des héritiers ab intestat pour permettre la délivrance de legs    icône nouveauté Selon la Loi n°2016 -1547 du 18/11/2016 dite de Modernisation de la Justice du XXIème siècle entrée en vigueur le 01 novembre 2017 : dans le cadre d’une délivrance de legs il appartient au Notaire de contrôler l’absence de descendant ou de conjoint survivant, ce dernier peut saisir alors, si des incertitudes subsistent, un expert qualifié tel le généalogiste successoral pour y parvenir.

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Une expérience professionnelle depuis 1991

NS ENGAGEMENTS

Un traitement administratif personnalisé


  • Accuser réception dans les 48 heures d’un nouveau dossier de recherche d’héritier(s).
  • Tenir informé le prescripteur mensuellement de l’avancement des recherches, répondre dans les 2 jours à chaque courrier – disponible 6/7 jours
  • Deviser gratuitement
  • Forfaits de vérifications de dévolution successorale adaptés aux difficultés de recherche et minorés dans le cas de succession économiquement modeste – adaptation de l’offre de service à chaque dossier confié.
  • Représentation des héritiers (obtention d’un mandat de représentation à titre gratuit (facultatif), obtenir les accords de vente , informer les héritiers dès que les étapes du règlement d’une succession l’exigent.

Des garanties renforcées au service des prescripteurs et des héritiers.


  • Les contrats de révélation adressés aux héritiers sont accompagnés d’une notice d’informations précontractuelles
  • LH GNENEALOGIE se veut TRANSPARENTE en matière de gestion des fonds revenant aux héritiers. Un compte tiers appelé compte Héritiers est dédié au paiement des héritiers évitant ainsi toute confusion avec le compte de la société LH GENEALOGIE.
  • La liberté de choix appartient au prescripteur, LH GENEALOGIE propose aux notaires, comme postulat, d’être rémunéré pour son intervention en présentant des factures sur honoraires évitant tout transit des fonds,garantissant ainsi une sécurité financière optimale.
  • La société LH GENEALOGIE est garantie au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la Compagnie Generali , police d’assurance n°147855
  • A ce titre, LH GENEALOGIE se tient à la disposition des prescripteurs et héritiers pour leur remettre une attestation d’assurance valide

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Nos références
conseil-departemental-calvados